Covid-19: le gouvernement entérine un projet de loi sur les catastrophes sanitaires

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Le gouvernement a, au cours du Conseil des ministres qui s’est tenu ce vendredi 08 mai 2020 à Libreville par visioconférence adopté un projet de loi  fixant les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires. Ce texte qui devra, pour être mis en application, trouver l’assentiment de l’Assemblée nationale et du Sénat, vient dans les faits, se substituer à celui sur l’état d’urgence car, concrètement, il octroiera au gouvernement toutes les prérogatives dont il disposait en période d’état d’urgence. 

Les gabonais se sont levés ce matin constatants la levée de l’état d’urgence par le gouvernement qui sera effective ce lundi 11 mai. La décision a été entérinée lors du Conseil des ministres présidé par le Chef de l’Etat Ali Bongo Ondimba qui s’est tenu ce vendredi 08 mai 2020. Le projet de loi fixant les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires proposé par le ministre en charge de l’Intérieur Lambert Noël Matha s’appuie sur les dispositions de l’article 47 de la Loi fondamentale vise à consacrer les textes et lois applicables dans le contexte de catastrophe sanitaire. 

Le gouvernement a ainsi défini la catastrophe sanitaire comme « tout événement entraînant une crise majeure mettant en péril la santé des populations, telle qu’une pandémie, une épidémie ou toute maladie infectieuse à très forte contagion ». Une définition qui s’assimile parfaitement au contexte de la Covid-19 dans lequel est englué le Gabon depuis le 12 mars 2020, date de l’annonce de la découverte du premier cas testé positif. 

Ledit texte précise que le gouvernement « prévoit qu’en cas de catastrophe sanitaire, le Gouvernement est autorisé à prendre, pour des besoins de santé publique, toutes mesures de nature à prévenir, lutter et riposter contre la catastrophe sanitaire en cause ». Dit autrement, en prenant appui sur cette loi fixant les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires, le gouvernement s’octroie la faculté de prendre toutes les décisions visant à lutter contre la catastrophe sanitaire en l’occurrence matérialisée ici par la pandémie du Coronavirus.   

Cela suppose donc, hors état d’urgence, décréter et arrêter des mesures susceptibles de restreindre la liberté des personnes comme ce fut le cas avec le confinement total du « Grand Libreville » ou encore le couvre-feu de 18 à 6 heures.  En réalité, en y regardant de plus près, le gouvernement veut s’affranchir de son passage tous les 15 jours devant les deux Chambres du Parlement que sont le Sénat et à l’Assemblée Nationale pour y demander la prolongation de l’état d’urgence.  

A noter que le projet de loi fixant les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires pour entré en vigueur passera au révélateur du Sénat et de la Chambre basse du Parlement avant sa promulgation et son entrée en vigueur effective.