Catastrophes sanitaires: l’honorable Owono Ndong dénonce une loi anticonstitutionnelle

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Le projet de loi fixant les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires entériné par le gouvernement le vendredi 8 mai dernier, vient de faire l’objet d’un vote par le Parlement un jour après sa présentation soit le samedi 9 mai 2020. Un vote toutefois très mal perçu et rejeté par un élu du peuple en l’occurrence l’honorable député Edgard Owono Ndong qui dénonce une violation de la Loi Fondamentale, conséquence directe des « contradictions » et des « aberrations » de l’Assemblée nationale. 

Voté à la va comme je te pousse au cours du week-end écoulé, le nouveau régime juridique des catastrophes sanitaires n’a pas laissé indifférent le député du Rassemblement pour la patrie et la modernité (RPM), élu du canton Elelem dans le département du Ntem pour qui, « ce projet de loi qui non seulement reprend presque toutes les dispositions de la nouvelle loi sur l’état d’urgence adoptée 14 jours plutôt, intègre plus de privation de libertés et droits. Il s’agit là d’une loi sur un état d’urgence ++. Et ce pour 3 mois ». 

Avec le vote de cette loi sur les catastrophes sanitaires, le parlement perd ses prérogatives constitutionnelles de contrôle de l’action gouvernementale déplore Edgard Owono Ndong dans un poste publié sur son compte Facebook ce dimanche 10 mai 2020. « Contre l’avis n°018/CC de la Cour Constitutionnelle, contre son argumentation et surtout sa propre position de la plénière du 24 avril 2020, contre toute attente et contre tout espoir du peuple gabonais, les élus du peuple votent ce projet de loi de forte privation pour une durée de 45 jours alors que le législateur prévoit 15 jours dans notre loi fondamentale », a-t-il précisé. 

Avec l’état d’urgence, le gouvernement était contraint de se présenter devant les deux chambres du parlement tous les 15 jours pour solliciter une prorogation. Ce régime constituait une sorte de garde fou aux éventuelles dérives de l’exécutif. « C’était là un moyen pour les députés de garder la main et d’exiger des bilans à mi parcours au constat de l’opacité dont faisait montre le gouvernement dans la gestion de cette crise », a-t-il déploré. 

Les craintes du député de la Nation sont d’autant plus pertinentes en ce sens que le texte proposé par le ministre de l’Intérieur Lambert Noël Matha reprend toutes les mesures restrictives des libertés individuelles prises par le gouvernement lors de l’état d’urgence sanitaire notamment avec le confinement total du Grand Libreville.