Akanda : plus de 500 familles menacées de déguerpissement 

Depuis plusieurs années, plus de 500 familles habitant le quartier Marseille 2 dans le deuxième arrondissement de la commune d’Akanda sont plongées dans une interminable procédure judiciaire contre une Société civile immobilière appelée SCI AVORBAM. L’objet du litige, un lot revendiqué par l’entreprise, et que les habitants qui disent y résider depuis des décennies contestent.  

Selon les habitants, la SCI AVORBAM aurait brandi, pour faire valoir ses droits sur cet espace, un titre de propriété dont la régularité a été remise en cause par le tribunal administratif de Libreville en date du 06 février 2019. Une décision ensuite renforcée par des conclusions du Commissaire général à la loi pour qui, lorsqu’un acte administratif est frappé d’inexistence juridique, ses effets antérieurs et postérieurs sont anéantis. Autrement dit, le titre de propriété brandi par la SCI pour demander le déguerpissement des lieux par les personnes occupant n’aurait aucune valeur aux yeux de la loi. 

Selon certaines parties à l’affaire, le décret d’attribution définitif de la parcelle revendiquée par la SCI aurait en réalité été annulé en 2007. En 2012, l’entreprise serait revenue à la charge demandant aux occupants de déguerpir. Une procédure devant la justice aurait alors été entreprise par les personnes occupant les lieux. Toute chose qui avait, selon ces derniers, donné lieu à la décision du 06 février 2019.

Selon les juges ayant rendu cette décision, le décret d’attribution du titre définitif à la SCI AVORBAM n’emporte pas d’effets juridique, si l’on s’en tient aux directives contenues dans la proposition de réserve foncière établie le 05 avril 2008 par le ministre de l’Habitat de l’époque, et qui prescrivait l’obligation de se faire établir un décret d’attribution provisoire avant l’édiction du titre définitif. 

Des populations désemparées

Si cette affaire dure depuis plusieurs années déjà, pour le chef du quartier, la situation devient intenable. « Je suis dans ce quartier depuis 1970. J’ai borné mon terrain. La SCI AVORBAM vient me trouver en 2011 et tout le quartier était déjà construit. Je vous avoue que je ne comprends plus rien », a indiqué le chef du quartier Marseille 2, Georges Kando. « Aujourd’hui nous sommes menacés d’expulsion. La SCI a vendu aux gens des terrains. Lorsqu’ils arrivent, ils font du remblayage et ça entraîne des inondations. Toute ma parcelle est inondée », a rétorqué Pierrette Matamba, qui héberge près de 15 personnes. Même son de cloche pour Aude, qui regrette que les tombes de ses parents décédés sont désormais en partie plongées dans des eaux. 

Contacté par Gabon Media Time, un représentant de la SCI qui a requis l’anonymat a battu en brèche toutes ces accusations en indiquant que l’affaire se trouve désormais au Conseil d’Etat. Par ailleurs, notre interlocuteur a regretté que les populations qui nous ont communiqué ces documents ont, selon lui, volontairement omis d’en remettre d’autres. « Ces personnes ont mis à votre disposition la décision du Tribunal administratif de Libreville du 06 février 2019 qui allait dans leur sens. Mais pourquoi ne vous ont-elles pas communiqué l’arrêt de la Cour d’appel du Tribunal administratif du 04 février 2021 ? », s’est-il agacé avant de poursuivre « Lorsqu’on vous communique des éléments, il faut dans ce cas tout communiquer et non choisir ce qui arrange », a-t-il martelé.

Si les populations et la SCI AVORBAM restent aujourd’hui suspendues à la décision du Conseil d’Etat, ces habitants, qui seraient entre 500 et 600 personnes selon les populations que nous avons rencontrées, demandent aujourd’hui l’intervention du chef de l’Etat. « Il faut que le président de la Transition intervienne. Mes populations et moi sommes fatigués », a martelé le chef du quartier, Georges Kando.